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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624982000016

Permis de démolir n° 0624982000016 à Lens, 21 A Rue Fenelon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624982000016, déposé en mairie de Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PD n° 0624982000016

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624982000016, délivré le 9 février 2021 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 A Rue Fenelon. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 7 620 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT378, AT379, AT380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Surface du terrain

7 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT378 AT379 AT380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LOOS EN GOHELLE (62750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624982000016
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 A Rue Fenelon à Lens (62300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624982000016, déposé en mairie de Lens.

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