Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624982000013

Permis de démolir n° 0624982000013 à Lens, 22 Av De La Fosse 12 Et 79 Ru

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PD n° 0624982000013

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624982000013 a été délivré le 3 février 2021, pour un bâtiment situé 22 Av De La Fosse 12 Et 79 Ru. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain concerné couvre 1 402 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT94, AT95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/02/2021

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT94 AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 402 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
LOOS EN GOHELLE (62750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624982000013
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Av De La Fosse 12 Et 79 Ru à Lens (62300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 3 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624982000013, déposé en mairie de Lens.

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