Permis de démolir n° 0624981300014 à Lens, 19 Rue Emmanuel Bertieaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PD n° 0624981300014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624981300014, délivré le 16 janvier 2014 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Emmanuel Bertieaux.
Le terrain d'assiette couvre 797 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELEU-DIT-LEAUWETTE (62300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624981300014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |