Permis de démolir n° 0624712100003 à Bellinghem, Courtil Cazin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 0624712100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Courtil Cazin, le permis de démolir n° 0624712100003 a été délivré le 4 juin 2021 à Bellinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bellinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bellinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellinghem Code postal 0 Identifiant INSEE 62471
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLINGHEM (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624712100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |