Permis de construire Logement N° 0624712100014

Permis de construire n° 0624712100014 à Bellinghem pour 333 m² de logement, Rue Du Grand Champ Herbelles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 0624712100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Grand Champ Herbelles, le permis de construire n° 0624712100014 a été délivré le 11 mars 2022 à Bellinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA179, ZA251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 183 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA179 ZA251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Herbelles

Territoires administratifs

Commune
Bellinghem Code postal 0 Identifiant INSEE 62471
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLINGHEM (62129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624712100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Grand Champ Herbelles, à Bellinghem (62129).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624712100014, déposé en mairie de Bellinghem.

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