Permis de démolir n° 0624712300001 à Bellinghem, 46 Rue Brocquoise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 0624712300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624712300001 a été délivré le 3 avril 2023, pour un bâtiment situé 46 Rue Brocquoise.
Le terrain d'assiette couvre 2 820 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bellinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bellinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellinghem Code postal 62129 Identifiant INSEE 62471
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLINGHEM (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624712300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |