Permis de démolir n° 0624642300002 à Hulluch, 1 Bis Petit Chemin De La Bassee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 0624642300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Bis Petit Chemin De La Bassee, le permis de démolir n° 0624642300002 a été délivré le 14 septembre 2023 à Hulluch (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 268 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Hulluch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hulluch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hulluch Code postal 62410 Identifiant INSEE 62464
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HULLUCH (62410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624642300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |