Permis de démolir n° 0624642200001 à Hulluch, Au Dessus Du Chemin Vert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PD n° 0624642200001
Demandeur
COMMUNE DE HULLUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Au Dessus Du Chemin Vert, le permis de démolir n° 0624642200001 a été délivré le 14 septembre 2022 à Hulluch (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE HULLUCH.
Le terrain d'assiette couvre 2 893 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Hulluch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hulluch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hulluch Code postal 62410 Identifiant INSEE 62464
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HULLUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204644
- SIRET
- 21620464400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HULLUCH (62410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624642200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |