Permis de démolir n° 0624641700003 à Hulluch, 54 Rue Louis Carlier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PD n° 0624641700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624641700003 a été délivré le 5 avril 2018 à Hulluch (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 54 Rue Louis Carlier.
Le terrain support du projet couvre 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Hulluch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 avril 2018
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hulluch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hulluch Code postal 62410 Identifiant INSEE 62464
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HULLUCH (62410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624641700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |