Retour aux autorisations d'Hesdin-la-Forêt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624611400001

Permis de démolir n° 0624611400001 à Hesdin-la-Forêt, 13 Rue Ferdinand Lemercier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUBY SAINT LEU et autorisée le 27 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624611400001, déposé en mairie d'Hesdin-la-Forêt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PD n° 0624611400001

Demandeur

COMMUNE DE HUBY SAINT LEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Ferdinand Lemercier, le permis de démolir n° 0624611400001 a été délivré le 27 mai 2014 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE HUBY SAINT LEU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Hesdin-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/05/2014

Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUBY SAINT LEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204610
SIRET: 21620461000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HUBY-SAINT-LEU (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624611400001
Code commune INSEE	62447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Ferdinand Lemercier à Hesdin-la-Forêt (62140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUBY SAINT LEU et autorisée le 27 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624611400001, déposé en mairie d'Hesdin-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Hesdin-la-Forêt

PD n°0624471700003 Autorisé

6 Rue Davout

Hesdin-la-Forêt (62140)

26 sept. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0624471700002 Autorisé

1 2 Rue St Sauveur

Hesdin-la-Forêt (62140)

30 sept. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0624471700001 Autorisé

Fariron

Hesdin-la-Forêt (62140)

03 oct. 2017 COMMUNE DE HESDIN

PD n°0625491800001 Autorisé

8 De Boulogne

Hesdin-la-Forêt (62140)

07 mai 2018 2 247 m² foncier LES 4 CHEMINS

PD n°0624471900001 Autorisé

8 Francois Mitterand

Hesdin-la-Forêt (62140)

26 mars 2019 100 m² foncier BAUDE-BILLET TP

PD n°0627432000001 Autorisé

25 Route De Brevillers

Hesdin-la-Forêt (62140)

06 août 2020 24 930 m² foncier DYKA SAS

Autres types d'autorisations à Hesdin-la-Forêt

Permis de construire à Hesdin-la-Forêt

92 autorisations

Permis d'aménager à Hesdin-la-Forêt

4 autorisations