Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624471700001

Permis de démolir n° 0624471700001 à Hesdin-la-Forêt, Fariron

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PD n° 0624471700001

Demandeur

COMMUNE DE HESDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624471700001, délivré le 3 octobre 2017 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Fariron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HESDIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Hesdin-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017

Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HESDIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204479
SIRET
21620447900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
HESDIN (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624471700001
Code commune INSEE 62447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fariron à Hesdin-la-Forêt (62140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HESDIN et autorisé le 3 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624471700001, déposé en mairie d'Hesdin-la-Forêt.

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