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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624471900001

Permis de démolir n° 0624471900001 à Hesdin-la-Forêt, 8 Francois Mitterand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BAUDE-BILLET TP et autorisée le 26 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624471900001, déposé en mairie d'Hesdin-la-Forêt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 0624471900001

Demandeur

BAUDE-BILLET TP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624471900001 a été délivré le 26 mars 2019 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Francois Mitterand. BAUDE-BILLET TP figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Hesdin-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDE-BILLET TP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349466615
SIRET: 34946661500011
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: LISBOURG (62134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624471900001
Code commune INSEE	62447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Francois Mitterand à Hesdin-la-Forêt (62140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BAUDE-BILLET TP et autorisée le 26 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624471900001, déposé en mairie d'Hesdin-la-Forêt.

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