Permis de démolir n° 0624451300001 à Hesdigneul-lès-Béthune, 16 Rue De La Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PD n° 0624451300001
Demandeur
SA UES HABITAT PACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624451300001, délivré le 2 octobre 2013 à Hesdigneul-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Republique. La demande émane de SA UES HABITAT PACT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Hesdigneul-lès-Béthune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Béthune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hesdigneul-lès-Béthune Code postal 62196 Identifiant INSEE 62445
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA UES HABITAT PACT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 404745606
- SIRET
- 40474560600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SA UES HABITAT PACT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624451300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |