Permis de démolir n° 0624442400001 à Hervelinghen, 410 Rue Principale (Cd 244)
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 0624442400001
Demandeur
SCI LA FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624442400001, délivré le 6 juin 2024 à Hervelinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 410 Rue Principale (Cd 244). Le projet est porté par SCI LA FERME.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Hervelinghen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hervelinghen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hervelinghen Code postal 62179 Identifiant INSEE 62444
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FERME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520442831
- SIRET
- 52044283100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HERVELINGHEN (62179)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624442400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |