Permis de démolir n° 0624441700001 à Hervelinghen, 2090 Hameau De Ramsault
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PD n° 0624441700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624441700001, délivré le 7 avril 2017 à Hervelinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2090 Hameau De Ramsault.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Hervelinghen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hervelinghen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hervelinghen Code postal 62179 Identifiant INSEE 62444
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDEMBERT (62250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624441700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |