Permis de démolir Statut : Annulé N° 0624441600001

Permis de démolir n° 0624441600001 à Hervelinghen, 380 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 janvier 2017

Dossier PD n° 0624441600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624441600001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2017 à Hervelinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 380 Rue Principale.

Le terrain support du projet couvre 1 866 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Hervelinghen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2017

Surface du terrain

1 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

23 mars 2018

Décision

16 janvier 2017

Localisation du projet à Hervelinghen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hervelinghen Code postal 62179 Identifiant INSEE 62444
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 866 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERVELINGHEN (62179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624441600001
Code commune INSEE 62444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 janvier 2017
Date de dépôt 23/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 380 Rue Principale à Hervelinghen (62179).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624441600001, déposé en mairie d'Hervelinghen.

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