Permis de démolir n° 0624272100015 à Hénin-Beaumont, 1 Rue Gustave Delory
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PD n° 0624272100015
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624272100015, délivré le 12 octobre 2021 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Gustave Delory. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN.
Le terrain d'assiette couvre 922 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200299
- SIRET
- 24620029900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62253)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624272100015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |