Permis de démolir n° 0624272100011 à Hénin-Beaumont, 585 Av Des Deportes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2021
Dossier PD n° 0624272100011
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2021 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624272100011 porte sur un bâtiment situé 585 Av Des Deportes. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209337
- SIRET
- 26620933700010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D'HENIN BEAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624272100011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |