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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624272100020

Permis de démolir n° 0624272100020 à Hénin-Beaumont, 1218 Rue Jules Ferry

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ADELINE et autorisée le 19 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624272100020, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PD n° 0624272100020

Demandeur

ADELINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624272100020 porte sur un bâtiment situé 1218 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est ADELINE.

Le terrain support du projet couvre 1 650 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADELINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431451582
SIRET: 43145158200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: IZEL-LES-EQUERCHIN (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624272100020
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1218 Rue Jules Ferry à Hénin-Beaumont (62110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ADELINE et autorisée le 19 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624272100020, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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PD n°0624272100015 Commencé

1 Rue Gustave Delory

Hénin-Beaumont (62110)

12 oct. 2021 922 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

PD n°0624272100018 Autorisé

64 Rue Camille Desmoulins

Hénin-Beaumont (62110)

12 oct. 2021 96 m² foncier

PD n°0624272100019 Autorisé

308 Rue Henri Barbusse

Hénin-Beaumont (62110)

13 oct. 2021 633 m² foncier

PD n°0624272100016 Autorisé

189 Rue Henri Barbusse

Hénin-Beaumont (62110)

16 nov. 2021 2 865 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0624272100023 Autorisé

130 Rue Arthur Lamendin

Hénin-Beaumont (62110)

26 nov. 2021 308 m² foncier

PD n°0624272100024 Autorisé

126 Rue Arthur Lamendin

Hénin-Beaumont (62110)

30 nov. 2021 150 m² foncier

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