Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624272100013

Permis de démolir n° 0624272100013 à Hénin-Beaumont, 129 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 0624272100013

Demandeur

LACGOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624272100013 a été délivré le 2 août 2021 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 129 Rue Jean Jacques Rousseau. Le projet est porté par LACGOS.

Le terrain support du projet couvre 177 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 177 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACGOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893970319
SIRET
89397031900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PROVIN (59185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624272100013
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 129 Rue Jean Jacques Rousseau à Hénin-Beaumont (62110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LACGOS et autorisée le 2 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624272100013, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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