Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624272100013

Permis de démolir à Hénin-Beaumont - 129 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 0624272100013

Demandeur

LACGOS

Cette page présente le permis de démolir n° 0624272100013, délivré le 2 août 2021 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 129 Rue Jean Jacques Rousseau, Hénin-Beaumont (62110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LACGOS. Le terrain concerné couvre 177 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

177 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2021

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 177 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACGOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893970319
SIRET
89397031900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PROVIN (59185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624272100013
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 129 Rue Jean Jacques Rousseau, Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LACGOS et autorisé le 2 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272100013, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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