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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624271900014

Permis de démolir n° 0624271900014 à Hénin-Beaumont, Impasse Sainte Genevieve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et autorisée le 22 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271900014, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PD n° 0624271900014

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624271900014, délivré le 22 janvier 2020 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Impasse Sainte Genevieve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT.

Le terrain concerné couvre 413 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL612. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Surface du terrain

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/01/2020

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	413 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204271
SIRET: 21620427100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HENIN-BEAUMONT (62252)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624271900014
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Sainte Genevieve à Hénin-Beaumont (62110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et autorisée le 22 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271900014, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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