Permis de démolir n° 0624272000001 à Hénin-Beaumont, 107 Boulevard Charles Fontaine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PD n° 0624272000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624272000001 a été délivré le 22 janvier 2020 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 107 Boulevard Charles Fontaine.
La parcelle concernée s'étend sur 786 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD415, AD458. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 janvier 2020
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNOY EN GOHELLE (62580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624272000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |