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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624271500005

Permis de démolir n° 0624271500005 à Hénin-Beaumont, 48 Impasse Des Hauts Marches

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271500005, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PD n° 0624271500005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2015 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624271500005 porte sur un bâtiment situé 48 Impasse Des Hauts Marches.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2015

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HENIN BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624271500005
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Impasse Des Hauts Marches à Hénin-Beaumont (62110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271500005, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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PD n°0624271500003 Terminé

63 Rue Henocq

Hénin-Beaumont (62110)

24 juin 2015 290 m² foncier

PD n°0624271500001 Autorisé

49 Et Rue Des Moineaux

Hénin-Beaumont (62110)

16 juil. 2015 317 m² foncier COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

PD n°0624271500004 Autorisé

106 Rue Du General De Gaulle

Hénin-Beaumont (62110)

21 juil. 2015

PD n°0624271500007 Autorisé

675 Rue Philibert Robiaud

Hénin-Beaumont (62110)

08 sept. 2015 524 m² foncier

PD n°0624271500008 Autorisé

373 Rue Du General De Gaulle

Hénin-Beaumont (62110)

11 sept. 2015 623 m² foncier

PD n°0624271500006 Autorisé

Rue Ampere

Hénin-Beaumont (62110)

01 oct. 2015 144 m² foncier

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