Permis de démolir n° 0624271500008 à Hénin-Beaumont, 373 rue du General de Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PD n° 0624271500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624271500008 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un bâtiment situé 373 rue du General de Gaulle.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 623 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 289. La voie, rue du General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 218 permis de démolir à Hénin-Beaumont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2015.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 289. L'ensemble des 218 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 623 m².
| Surface du terrain | 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624271500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du General de Gaulle à Hénin-Beaumont (62110)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du General de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.