Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624271500001

Permis de démolir n° 0624271500001 à Hénin-Beaumont, 49 Et Rue Des Moineaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PD n° 0624271500001

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624271500001, délivré le 16 juillet 2015 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Et Rue Des Moineaux. Le projet est porté par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT.

La parcelle concernée s'étend sur 317 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL567, BL568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2015

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/07/2015

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL567 BL568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 317 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENIN BEAUMONT

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204271
SIRET
21620427100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
62252 (HENIN)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624271500001
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Et Rue Des Moineaux à Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT et autorisée le 16 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271500001, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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