Permis de démolir n° 0624271500001 à Hénin-Beaumont, 49 Et Rue Des Moineaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PD n° 0624271500001
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624271500001, délivré le 16 juillet 2015 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Et Rue Des Moineaux. Le projet est porté par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT.
La parcelle concernée s'étend sur 317 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL567, BL568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204271
- SIRET
- 21620427100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- 62252 (HENIN)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624271500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |