Retour aux autorisations d'Harnes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624132400004

Permis de démolir n° 0624132400004 à Harnes, Rue Du Moulin Pepin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HARNES et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624132400004, déposé en mairie d'Harnes.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 0624132400004

Demandeur

COMMUNE DE HARNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Moulin Pepin, le permis de démolir n° 0624132400004 a été délivré le 19 février 2024 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE HARNES.

Le terrain support du projet couvre 1 237 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1132. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Harnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Harnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 237 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HARNES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204131
SIRET: 21620413100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HARNES (62440)

Autres dossiers de COMMUNE DE HARNES

PD n°0624132400010 Autorisé

21 Rue De Poligny

01 oct. 2024

PD n°0624132400006 Autorisé

Rue De Saint Claude

08 mars 2024

PD n°0624132400003 Autorisé

30 Rue De Montceau-Les-Mines

20 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624132400004
Code commune INSEE	62413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin Pepin à Harnes (62440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HARNES et autorisé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624132400004, déposé en mairie d'Harnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Harnes

PD n°0624132300004 Terminé

26 Avenue Des Saules

Harnes (62440)

26 sept. 2023

PD n°0624132400001 Autorisé

21 T Av Des Saules

Harnes (62440)

13 févr. 2024 533 m² foncier COMMUNE DE HARNES

PD n°0624132400002 Autorisé

19 Rue Des Fusilles

Harnes (62440)

13 févr. 2024 486 m² foncier COMMUNE DE HARNES

PD n°0624132400005 Autorisé

Rue Des Fusilles

Harnes (62440)

19 févr. 2024 486 m² foncier COMMUNE DE HARNES

PD n°0624132400003 Autorisé

30 Rue De Montceau-Les-Mines

Harnes (62440)

20 févr. 2024 171 m² foncier COMMUNE DE HARNES

PD n°0624132400006 Autorisé

Rue De Saint Claude

Harnes (62440)

08 mars 2024 4 201 m² foncier COMMUNE DE HARNES

Autres types d'autorisations à Harnes

Permis de construire à Harnes

391 autorisations

Permis d'aménager à Harnes

4 autorisations