Permis de démolir n° 0624132200001 à Harnes, 74 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PD n° 0624132200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 74 Rue Du Chemin De Fer, le permis de démolir n° 0624132200001 a été délivré le 3 juin 2022 à Harnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Harnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Harnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harnes Code postal 62440 Identifiant INSEE 62413
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARNES (62440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624132200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |