Permis de démolir n° 0623771500001 à Gosnay, Chemin Des Dames Et Rue Ca
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PD n° 0623771500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0623771500001, délivré le 12 janvier 2016 à Gosnay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Dames Et Rue Ca.
Le terrain d'assiette couvre 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Gosnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosnay Code postal 62199 Identifiant INSEE 62377
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSNAY (62199)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623771500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |