Permis de démolir n° 0623771400003 à Gosnay, 26 Et Rue Robertson
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PD n° 0623771400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0623771400003 a été délivré le 18 septembre 2014 à Gosnay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 26 Et Rue Robertson.
Le terrain d'assiette couvre 523 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Gosnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gosnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosnay Code postal 62199 Identifiant INSEE 62377
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSNAY (62199)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623771400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |