Permis de démolir n° 0623771300003 à Gosnay, 12 Place De La Liberation
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PD n° 0623771300003
Demandeur
COMMUNE DE GOSNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Place De La Liberation, le permis de démolir n° 0623771300003 a été délivré le 19 novembre 2013 à Gosnay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE GOSNAY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Gosnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gosnay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosnay Code postal 62199 Identifiant INSEE 62377
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOSNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203778
- SIRET
- 21620377800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOSNAY (62199)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623771300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |