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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623501800001

Permis de démolir n° 0623501800001 à Fouquières-lès-Béthune, Gade De Peage Bethunois - La Forge - Les Douze

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 9 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623501800001, déposé en mairie de Fouquières-lès-Béthune.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PD n° 0623501800001

Demandeur

SANEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2018 à Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623501800001 porte sur un bâtiment situé Gade De Peage Bethunois - La Forge - Les Douze. Le projet est porté par SANEF.

La parcelle concernée s'étend sur 13 326 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD74, AB230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Fouquières-lès-Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Surface du terrain

13 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Localisation du projet à Fouquières-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD74 AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Forge - Les Douze

Territoires administratifs

Commune: Fouquières-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62350
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900066
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623501800001
Code commune INSEE	62350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gade De Peage Bethunois - La Forge - Les Douze à Fouquières-lès-Béthune (62232).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 9 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623501800001, déposé en mairie de Fouquières-lès-Béthune.

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