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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623432500002

Permis de démolir n° 0623432500002 à Fontaine-lès-Croisilles, 2 Rue Gambetta

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623432500002, déposé en mairie de Fontaine-lès-Croisilles.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PD n° 0623432500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0623432500002 a été délivré le 1 octobre 2025 à Fontaine-lès-Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Gambetta.

Le terrain support du projet couvre 990 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fontaine-lès-Croisilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Surface du terrain

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/10/2025

Localisation du projet à Fontaine-lès-Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-lès-Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62343
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	990 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE LES CROISILLES (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623432500002
Code commune INSEE	62343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Gambetta à Fontaine-lès-Croisilles (62128).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623432500002, déposé en mairie de Fontaine-lès-Croisilles.

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