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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623432300001

Permis de démolir n° 0623432300001 à Fontaine-lès-Croisilles, Rue De Croisilles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623432300001, déposé en mairie de Fontaine-lès-Croisilles.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2023

Dossier PD n° 0623432300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0623432300001, délivré le 16 juillet 2023 à Fontaine-lès-Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Croisilles.

La parcelle concernée s'étend sur 997 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Fontaine-lès-Croisilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2023

Surface du terrain

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/07/2023

Localisation du projet à Fontaine-lès-Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-lès-Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62343
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	997 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-LES-CROISILLES (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623432300001
Code commune INSEE	62343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Croisilles à Fontaine-lès-Croisilles (62128).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623432300001, déposé en mairie de Fontaine-lès-Croisilles.

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