Permis de démolir n° 0623432000001 à Fontaine-lès-Croisilles, 16 Rue Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 0623432000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-lès-Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623432000001 a été délivré le 8 février 2021, pour un bâtiment situé 16 Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC212. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Fontaine-lès-Croisilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Croisilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62343
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623432000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |