Permis de démolir n° 0623282100001 à Ferfay, Rue Des Myosotis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PD n° 0623282100001
Demandeur
COMMUNE DE FERFAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0623282100001, délivré le 11 mai 2021 à Ferfay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Des Myosotis. Le projet est porté par COMMUNE DE FERFAY.
Le terrain d'assiette couvre 4 366 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Ferfay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ferfay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferfay Code postal 62260 Identifiant INSEE 62328
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERFAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203281
- SIRET
- 21620328100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERFAY (62260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623282100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |