Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623282000001

Permis de démolir n° 0623282000001 à Ferfay, 32 Rue Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PD n° 0623282000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0623282000001, délivré le 14 septembre 2020 à Ferfay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Roger Salengro.

Le terrain d'assiette couvre 1 920 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Ferfay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020

Localisation du projet à Ferfay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC161 AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferfay Code postal 62260 Identifiant INSEE 62328
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 920 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERFAY (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0623282000001
Code commune INSEE 62328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Roger Salengro à Ferfay (62260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623282000001, déposé en mairie de Ferfay.

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