Permis de démolir n° 0623281900001 à Ferfay, 79 Chaussee Brunehaut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PD n° 0623281900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 79 Chaussee Brunehaut, le permis de démolir n° 0623281900001 a été délivré le 7 février 2020 à Ferfay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 2 389 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC213, AC359. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Ferfay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ferfay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferfay Code postal 62260 Identifiant INSEE 62328
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERFAY (62260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623281900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |