Permis de démolir n° 0623252400001 à Fauquembergues, 5 Rue De Fruges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PD n° 0623252400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De Fruges, le permis de démolir n° 0623252400001 a été délivré le 16 septembre 2024 à Fauquembergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 618 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Fauquembergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fauquembergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauquembergues Code postal 62560 Identifiant INSEE 62325
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DELETTES (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623252400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |