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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623252000002

Permis de démolir n° 0623252000002 à Fauquembergues, 11 Rue Amoric

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAUQUEMBERGUES et autorisé le 12 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623252000002, déposé en mairie de Fauquembergues.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PD n° 0623252000002

Demandeur

COMMUNE DE FAUQUEMBERGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fauquembergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623252000002 a été délivré le 12 février 2021, pour un bâtiment situé 11 Rue Amoric. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAUQUEMBERGUES.

La parcelle concernée s'étend sur 641 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD169. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Fauquembergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Surface du terrain

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Localisation du projet à Fauquembergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fauquembergues Code postal 62560 Identifiant INSEE 62325
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	641 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAUQUEMBERGUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203257
SIRET: 21620325700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FAUQUEMBERGUES (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623252000002
Code commune INSEE	62325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Amoric à Fauquembergues (62560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAUQUEMBERGUES et autorisé le 12 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623252000002, déposé en mairie de Fauquembergues.

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PD n°0623251500001 Autorisé

0020 Pl Abbe Delannoy

Fauquembergues (62560)

13 oct. 2015 694 m² foncier

PD n°0623251800001 Autorisé

2 Rue De Renty

Fauquembergues (62560)

05 févr. 2018 238 m² foncier DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

PD n°0623252000001 Autorisé

20 Pl Abbe Delannoy

Fauquembergues (62560)

28 févr. 2020 694 m² foncier

PD n°0623252100001 Autorisé

Rue De Saint-Martin

Fauquembergues (62560)

22 oct. 2021 817 m² foncier MARGEZ FILS

PD n°0623252200001 Autorisé

53 Rue Gobron

Fauquembergues (62560)

29 déc. 2022

PD n°0623252400001 Autorisé

5 Rue De Fruges

Fauquembergues (62560)

16 sept. 2024 618 m² foncier

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