Permis de démolir n° 0623252200001 à Fauquembergues, 53 Rue Gobron
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PD n° 0623252200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0623252200001, délivré le 29 décembre 2022 à Fauquembergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Gobron.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Fauquembergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fauquembergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauquembergues Code postal 62560 Identifiant INSEE 62325
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUQUEMBERGUES (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623252200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |