Permis de démolir Statut : Terminé N° 0623182300002

Permis de démolir n° 0623182300002 à Étaples, 1 Rue Des Vanneaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PD n° 0623182300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2023 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623182300002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Vanneaux.

Le terrain concerné couvre 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH127. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Étaples.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 avril 2023.

Dépôt

10 avril 2023

Autorisation

5 avril 2023

Dépôt
10/04/2023
2
Autorisation
05/04/2023

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 456 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAPLES (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0623182300002
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 10/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Vanneaux à Étaples (62630).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182300002, déposé en mairie d'Étaples.

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