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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06230822L0001

Permis de démolir à Escœuilles - 0016 Rue De La Place

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LEROY TRAVAUX PUBLICS et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06230822L0001, instruit par la commune de Escœuilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PD n° 06230822L0001

Demandeur

LEROY TRAVAUX PUBLICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06230822L0001, délivré le 28 octobre 2022 à Escœuilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0016 Rue De La Place, Escœuilles (62850). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LEROY TRAVAUX PUBLICS. Le terrain concerné couvre 705 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A360.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

705 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Localisation du projet à Escœuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escœuilles Code postal 62850 Identifiant INSEE 62308
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	705 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY TRAVAUX PUBLICS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382328946
SIRET: 38232894600027
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: ESCOEUILLES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06230822L0001
Code commune INSEE	62308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0016 Rue De La Place, Escœuilles (62850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LEROY TRAVAUX PUBLICS et autorisé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06230822L0001, instruit par la commune de Escœuilles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.