Permis de démolir n° 06230822L0001 à Escœuilles, 0016 Rue De La Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PD n° 06230822L0001
Demandeur
LEROY TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2022 à Escœuilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06230822L0001 porte sur un bâtiment situé 0016 Rue De La Place. Le dossier a été déposé par LEROY TRAVAUX PUBLICS.
Le terrain d'assiette couvre 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A360. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Escœuilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Escœuilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escœuilles Code postal 62850 Identifiant INSEE 62308
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROY TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382328946
- SIRET
- 38232894600027
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ESCOEUILLES (62850)
Autres dossiers de LEROY TRAVAUX PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06230822L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |