Permis de démolir n° 06230817L0001 à Escœuilles, 4 Rue De La Tiree
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PD n° 06230817L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Escœuilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06230817L0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Tiree.
La parcelle concernée s'étend sur 1 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A466, A470, A471. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Escœuilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Escœuilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escœuilles Code postal 62850 Identifiant INSEE 62308
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNCQ NIEURLET (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06230817L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |