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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06230818L0001

Permis de démolir à Escœuilles - 23 Rue De La Place

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESCOEUILLES et autorisé le 19 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06230818L0001, instruit par la commune de Escœuilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 06230818L0001

Demandeur

COMMUNE D'ESCOEUILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06230818L0001, délivré le 19 juin 2018 à Escœuilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 23 Rue De La Place, Escœuilles (62850). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'ESCOEUILLES. Le terrain concerné couvre 1 580 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A362, A363, A365.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

1 580 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Localisation du projet à Escœuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A362 A363 A365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escœuilles Code postal 62850 Identifiant INSEE 62308
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 580 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESCOEUILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203083
SIRET: 21620308300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESCOEUILLES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06230818L0001
Code commune INSEE	62308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Place, Escœuilles (62850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESCOEUILLES et autorisé le 19 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06230818L0001, instruit par la commune de Escœuilles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.