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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622911900002

Permis de démolir n° 0622911900002 à Éleu-dit-Leauwette, 6 Rue De L Egalite

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622911900002, déposé en mairie d'Éleu-dit-Leauwette.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PD n° 0622911900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622911900002 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un bâtiment situé 6 Rue De L Egalite.

Le terrain concerné couvre 487 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC449, AC450. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Éleu-dit-Leauwette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Surface du terrain

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.

Dépôt

3 juillet 2019

Autorisation

3 juillet 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

03/07/2019

Autorisation

03/07/2019

Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC449 AC450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	487 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ELEU DIT LEAUWETTE (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622911900002
Code commune INSEE	62291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L Egalite à Éleu-dit-Leauwette (62300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622911900002, déposé en mairie d'Éleu-dit-Leauwette.

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1 Rue Maurice Camphin

Éleu-dit-Leauwette (62300)

26 juil. 2017 311 m² foncier

PD n°0622911900001 Autorisé

13 Rue Des Cytises

Éleu-dit-Leauwette (62300)

29 mars 2019 618 m² foncier ICF NORD-EST SA D'HLM

PD n°06229120O0003 Autorisé

1 A 2 Rue Terlines

Éleu-dit-Leauwette (62300)

17 déc. 2020 3 937 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°06229121O0003 Autorisé

25 A Rue Terlines

Éleu-dit-Leauwette (62300)

14 févr. 2022 2 745 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°06229122O0001 Autorisé

3 Rue Des Mimosas

Éleu-dit-Leauwette (62300)

08 déc. 2022 375 m² foncier ICF NORD-EST SA D'HLM

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