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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06229122O0001

Permis de démolir n° 06229122O0001 à Éleu-dit-Leauwette, 3 Rue Des Mimosas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 8 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06229122O0001, déposé en mairie d'Éleu-dit-Leauwette.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PD n° 06229122O0001

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2022 à Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06229122O0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Mimosas. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM.

Le terrain d'assiette couvre 375 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB876. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Éleu-dit-Leauwette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.

Dépôt

8 décembre 2022

Autorisation

8 décembre 2022

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

08/12/2022

Autorisation

08/12/2022

Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304747835
SIRET: 30474783500631
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06229122O0001
Code commune INSEE	62291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	08/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Mimosas à Éleu-dit-Leauwette (62300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 8 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06229122O0001, déposé en mairie d'Éleu-dit-Leauwette.

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