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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622911900001

Permis de démolir n° 0622911900001 à Éleu-dit-Leauwette, 13 Rue Des Cytises

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisée le 29 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622911900001, déposé en mairie d'Éleu-dit-Leauwette.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PD n° 0622911900001

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0622911900001, délivré le 29 mars 2019 à Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Cytises. La demande émane de ICF NORD-EST SA D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 618 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB885. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Éleu-dit-Leauwette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.

Dépôt

29 mars 2019

Autorisation

29 mars 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

29/03/2019

Autorisation

29/03/2019

Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304747835
SIRET: 30474783500631
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622911900001
Code commune INSEE	62291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Cytises à Éleu-dit-Leauwette (62300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisée le 29 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622911900001, déposé en mairie d'Éleu-dit-Leauwette.

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