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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622911300001

Permis de démolir n° 0622911300001 à Éleu-dit-Leauwette, 90 B Rue Roger Salengro

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622911300001, déposé en mairie d'Éleu-dit-Leauwette.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PD n° 0622911300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 90 B Rue Roger Salengro, le permis de démolir n° 0622911300001 a été délivré le 2 octobre 2013 à Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Éleu-dit-Leauwette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEU-DIT-LEAUWETTE (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622911300001
Code commune INSEE	62291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 B Rue Roger Salengro à Éleu-dit-Leauwette (62300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622911300001, déposé en mairie d'Éleu-dit-Leauwette.

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PD n°0622911700001 Autorisé

7 Rue Henri D'arras

Éleu-dit-Leauwette (62300)

13 avr. 2017 1 984 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

PD n°0622911700002 Autorisé

55 Rue Charles Ferrand

Éleu-dit-Leauwette (62300)

08 juin 2017 637 m² foncier

PD n°0622911700003 Autorisé

1 Rue Maurice Camphin

Éleu-dit-Leauwette (62300)

26 juil. 2017 311 m² foncier

PD n°0622911900001 Autorisé

13 Rue Des Cytises

Éleu-dit-Leauwette (62300)

29 mars 2019 618 m² foncier ICF NORD-EST SA D'HLM

PD n°0622911900002 Autorisé

6 Rue De L Egalite

Éleu-dit-Leauwette (62300)

03 juil. 2019 487 m² foncier

PD n°06229120O0003 Autorisé

1 A 2 Rue Terlines

Éleu-dit-Leauwette (62300)

17 déc. 2020 3 937 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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