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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622571800001

Permis de démolir n° 0622571800001 à Créquy, 7 Rue De Rulfort

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CREQUOISE et autorisé le 12 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622571800001, déposé en mairie de Créquy.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PD n° 0622571800001

Demandeur

GAEC DE LA CREQUOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2018 à Créquy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622571800001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Rulfort. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CREQUOISE.

Le terrain support du projet couvre 19 490 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A535, A600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Créquy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

19 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Localisation du projet à Créquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A535 A600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créquy Code postal 62310 Identifiant INSEE 62257
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CREQUOISE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411050263
SIRET: 41105026300010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1997
Localisation: CREQUY (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622571800001
Code commune INSEE	62257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Rulfort à Créquy (62310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CREQUOISE et autorisé le 12 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622571800001, déposé en mairie de Créquy.

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