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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06224923O0004

Permis de démolir n° 06224923O0004 à Courcelles-lès-Lens, 12 Chemin De La Gare D'eau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS et autorisée le 14 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06224923O0004, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PD n° 06224923O0004

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06224923O0004, délivré le 14 septembre 2023 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Chemin De La Gare D'eau. La demande émane de COMMUNE DE COURCELLES LES LENS.

Le terrain d'assiette couvre 721 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Courcelles-lès-Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2 AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	721 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202499
SIRET: 21620249900119
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COURCELLES-LÈS-LENS (62970)

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14 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06224923O0004
Code commune INSEE	62249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Chemin De La Gare D'eau à Courcelles-lès-Lens (62970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS et autorisée le 14 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06224923O0004, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

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29 août 2023 479 m² foncier

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